Mentions légales
Informations légales du site copilsolutions.fr et du service « Conseil Syndical ».
Éditeur du site
- Raison sociale
- Florent Bérenger, entrepreneur individuel — nom commercial CoPil Solutions
- Siège social
- 38 avenue Général Eisenhower, 69005 Lyon, France
- SIRET
- 107 054 447 00019
- Code APE
- 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contact
- bonjour@copilsolutions.fr
- Directeur de la publication
- Florent Bérenger
Hébergement
Le site et le service sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — infomaniak.com. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre du RGPD.
Propriété intellectuelle
L'application « Conseil Syndical », son code source, son interface, sa marque et ses documents commerciaux sont la propriété exclusive de CoPil Solutions. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies par les copropriétés clientes leur appartiennent et restent exportables à tout moment.
Données personnelles
Dans le cadre du service, chaque syndicat des copropriétaires client est responsable de traitement des données de son conseil syndical ; CoPil Solutions intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités figurent à l'article 7 du contrat d'abonnement.
Données collectées par ce site : ce site est statique et ne dépose aucun cookie, ne réalise aucun suivi d'audience et n'utilise aucun outil publicitaire. Les seules données qui nous parviennent sont celles que vous nous envoyez volontairement par e-mail.
Messages que nous vous envoyons : les e-mails adressés depuis notre outil de suivi commercial contiennent une image d'un pixel et des liens qui passent par notre serveur. Nous savons ainsi si le message a été ouvert et quels liens ont été cliqués, afin d'adapter nos échanges à ce qui vous intéresse. Ces mesures sont conservées dans notre fichier de contacts, ne sont transmises à personne, et ne servent à aucun profilage automatisé. Écrivez-nous pour ne plus être suivi, ou pour ne plus être contacté du tout : nous cessons immédiatement.
Sous-traitants ultérieurs du service : Infomaniak (hébergement, Suisse), Google (synchronisation d'agendas et visioconférence, sur activation), Anthropic (assistant IA en option Premium — seuls des extraits de texte nécessaires à l'analyse sont transmis, sans conservation à des fins d'entraînement).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer par e-mail à bonjour@copilsolutions.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Responsabilité
Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les conditions contractuelles applicables sont celles du contrat d'abonnement signé et de l'offre tarifaire qui y est annexée. L'assistant IA produit des contenus d'aide à la lecture : ils ne constituent ni un conseil ni une expertise et ne dispensent pas de la lecture des documents originaux.
Droit applicable
Le présent site et les services associés sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
← Retour à l'accueil